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Permis de construire à Haute-Amance (52600) - 1 040 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05224213S0003 délivré le 2013/07/10 à Haute-Amance autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 080 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAILLET, le projet de locaux autorise la construction de 1 040 m² sur voie de Montlandon. Déposé au printemps 2013, autorisé le 10 juillet 2013 par la commune de Haute-Amance. Implanté voie de Montlandon, à Haute-Amance (52600), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de Montlandon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CAILLET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 040 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 31 610 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 080 m².

Haute-Amance compte 967 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : voie de Montlandon, Haute-Amance (52600).

Références cadastrales : ZE, 54.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAILLET (SIREN 791218076, SIRET 79121807600010, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Haute-Amance (52600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 040 m² · Surface après travaux (totale) : 3 080 m² · Variation nette totale : 1 040 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole2 040 m²1 040 m²0 m²0 m²0 m²1 040 m²3 080 m²
Total2 040 m²1 040 m²0 m²0 m²0 m²1 040 m²3 080 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 040 m² créés; variation nette 1 040 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 040 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 080 m²
Superficie du terrain31 610 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 080 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/07/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05224213S0003
  • Code commune INSEE : 52242 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Haute-Amance (52600). Les travaux prévoient la création de 1 040 m²; la surface après travaux atteint 3 080 m². Le terrain couvre 31 610 m².

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