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Permis de construire à Haut Valromey (01260) - 495 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00118719C0006 délivré le 2019/06/20 à HAUT VALROMEY autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 3 639 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 495 m² sur LES SELLES. Déposé au printemps 2019, autorisé le 20 juin 2019 par la commune de HAUT VALROMEY. Implanté LES SELLES, à Haut Valromey (01260), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de HOTONNES.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 495 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 386 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 639 m².

HAUT VALROMEY compte 609 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES SELLES, Haut Valromey (01260).

Références cadastrales : 0D, 664, 0D, 670, 0D, 673.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : HAUT-VALROMEY (01260).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 144 m² · Surface après travaux (totale) : 3 639 m² · Variation nette totale : 495 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux144 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²144 m²
Artisanat3 000 m²495 m²0 m²0 m²0 m²495 m²3 495 m²
Total3 144 m²495 m²0 m²0 m²0 m²495 m²3 639 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 495 m² créés; variation nette 495 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée495 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 639 m²
Superficie du terrain20 386 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 639 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2019/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00118719C0006
  • Code commune INSEE : 01187 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Haut Valromey (01260). Les travaux prévoient la création de 495 m²; la surface après travaux atteint 3 639 m². Le terrain couvre 20 386 m².

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