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Permis de construire à Haut Valromey (01260) - 51 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00118716B0005 délivré le 2016/06/11 à Haut Valromey autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 122 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 51 m² sur Lieu-dit Les Plans a Hotonnes. Déposé en été 2016, autorisé le 11 juin 2016 par la commune de Haut Valromey. Implanté Lieu-dit Les Plans a Hotonnes, à Haut Valromey (01260), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Plans a Hotonnes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 51 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 565 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 61 m² d’habitation et 61 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 122 m².

Haut Valromey compte 609 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Plans a Hotonnes, Haut Valromey (01260).

Références cadastrales : F, 614.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Haut Valromey (01260).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 71 m² · Surface après travaux (totale) : 122 m² · Variation nette totale : 51 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation61 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²61 m²
Entrepôts10 m²51 m²0 m²0 m²0 m²51 m²61 m²
Total71 m²51 m²0 m²0 m²0 m²51 m²122 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 51 m² créés; variation nette 51 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée51 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)122 m²
Superficie du terrain565 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite122 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2016/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00118716B0005
  • Code commune INSEE : 01187 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Haut Valromey (01260). Les travaux prévoient la création de 51 m²; la surface après travaux atteint 122 m². Le terrain couvre 565 m².

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