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Permis de construire n°PC 00118713B0003 à Haut Valromey (01) délivré le 27 novembre 2013 à ETS GESLER BOUCHERIE GROS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00118713B0003 délivré le 27 novembre 2013 par la ville de Haut Valromey (01260), pour un projet situé Les Selles, HOTONNES (01260). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 20 184 m².

Programme et contexte

En août 2013, ETS GESLER BOUCHERIE GROS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Selles, HOTONNES (01260), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2013 par la Ville de Haut Valromey.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 622 m² sur une emprise foncière de 20 184 m². La surface de plancher créée atteint 50 m² - détails tertiaires : bureaux 200 m², entreposage 1 886 m², industrie 2 536 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 622 m²
  • Surface du terrain : 20 184 m²
  • Référence cadastrale : D 682, D 681, D 678

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/11/27
Foncier20 184 m²
Surface construite4 622 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETS GESLER BOUCHERIE GROS
  • SIREN : 760201582
  • SIRET : 76020158200011
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 10.11Z
  • Localisation du demandeur : HOTONNES (01260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 572 m²
Surface après travaux (totale) 4 622 m²
Variation nette totale 50 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Industrie 2 486 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 2 536 m²
Entreposage / Entrepôts 1 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 886 m²
Total 4 572 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 4 622 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 mai 2014 et est en cours depuis environ 138 mois 23 jours.

  • Autorisation : 27 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 138 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00118713B0003
  • Code commune INSEE : 01187 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 27 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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