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Permis de construire à Haut-Du-Them-Chateau-Lambert (70440) - 578 m² destination Industrie autorisé en 2019

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07028319E0002 délivré le 2019/05/07 à Haut-du-Them-Chateau-Lambert autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 7 769 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ANCIENS ETS SOMBORN LANG FERRY CIE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 578 m² sur 4 IMP DES MAITRES DE FORGE. Déposé en hiver 2019, autorisé le 7 mai 2019 par la commune de Haut-du-Them-Chateau-Lambert. Implanté 4 IMP DES MAITRES DE FORGE, à Haut-Du-Them-Chateau-Lambert (70440), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ANCIENS ETS SOMBORN LANG FERRY CIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 578 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 620 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 355 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 2 550 m² d’habitation et 5 219 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 769 m².

Haut-du-Them-Chateau-Lambert compte 445 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 IMP DES MAITRES DE FORGE, Haut-Du-Them-Chateau-Lambert (70440).

Références cadastrales : AE, 532, AB, 378, AB, 13.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ANCIENS ETS SOMBORN LANG FERRY CIE (SIREN 515780401, SIRET 51578040100029, APE 25.62B, catégorie juridique 5599, localité Haut-du-Them-Chateau-Lambert (70440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 007 m² · Surface après travaux (totale) : 7 769 m² · Variation nette totale : -238 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	2 746 m²	0 m²	0 m²	196 m²	0 m²	-196 m²	2 550 m²
Bureaux	90 m²	69 m²	0 m²	90 m²	0 m²	-21 m²	69 m²
Industrie	5 171 m²	509 m²	0 m²	530 m²	0 m²	-21 m²	5 150 m²
Total	8 007 m²	578 m²	0 m²	816 m²	0 m²	-238 m²	7 769 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 196 m² démolis; variation nette -196 m². Bureaux : 69 m² créés, 90 m² démolis; variation nette -21 m². Industrie : 509 m² créés, 530 m² démolis; variation nette -21 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	578 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	196 m²
Surface après travaux (totale)	7 769 m²
Superficie du terrain	1 355 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 769 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2019/05/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 29 juin 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07028319E0002
Code commune INSEE : 70283 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Haut-Du-Them-Chateau-Lambert (70440). Les travaux prévoient la création de 578 m² et des démolitions de 816 m²; la surface après travaux atteint 7 769 m². Le terrain couvre 1 355 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - DE LA VIERGE - nouvelle construction - 12 m² Entrepôt
2018 - DU 19 MARS - nouvelle construction - 17 m² Entrepôt
2017 - 07028317E0001 - extension de surface sans transformation - 100 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - 07028312E0004 - nouvelle construction - 29 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70283
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07028319E0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-05-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-07-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-06-29
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25.62B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ANCIENS ETS SOMBORN LANG FERRY CIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	515780401
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51578040100029
Code postal du demandeur	70440
Localité du demandeur	Haut-du-Them-Chateau-Lambert
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	IMP
Libellé de la voie du terrain	DES MAITRES DE FORGE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Haut-du-Them-Chateau-Lambert
Code postal du terrain	70440
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	532
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	378
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	13
Superficie du terrain	1355
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	2746
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	196
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5261
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	578
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	620
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	90
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	69
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	90
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	5171
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	509
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	530
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7769
COMM_NORM	70283