Permis de construire à Haut-De-Bosdarros (64800) - 50 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°06425713P0003 délivré le 2014/01/16 à Haut-de-Bosdarros autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 50 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE D HAUT DE BOSDARROS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 50 m² sur 1 CHEM Mounachou. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 16 janvier 2014 par la commune de Haut-de-Bosdarros. Implanté 1 CHEM Mounachou, à Haut-De-Bosdarros (64800), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D HAUT DE BOSDARROS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 50 m².
Haut-de-Bosdarros compte 333 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE D HAUT DE BOSDARROS (SIREN 216402578, SIRET 21640257800019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Haut-de-Bosdarros (64800)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 50 m² · Variation nette totale : 50 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
50 m²
0 m²
0 m²
0 m²
50 m²
50 m²
Total
0 m²
50 m²
0 m²
0 m²
0 m²
50 m²
50 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 50 m² créés; variation nette 50 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
50 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
50 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite50 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/01/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 9 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 7 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Haut-De-Bosdarros (64800). Les travaux prévoient la création de 50 m²; la surface après travaux atteint 50 m². Le terrain couvre 0 m².
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