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Permis de construire à Le Haut-Corlay (22320) - 1 547 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02207417J0002 délivré le 2017/06/30 à LE HAUT-CORLAY autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 1 547 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LE PAVEN, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 60 m² sur 4 RUE PORS JACQUES. Déposé au printemps 2017, autorisé le 30 juin 2017 par la commune de LE HAUT-CORLAY. Implanté 4 RUE PORS JACQUES, à Le Haut-Corlay (22320), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LE PAVEN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (107 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 60 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 820 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 547 m².

LE HAUT-CORLAY compte 642 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE PORS JACQUES, Le Haut-Corlay (22320).

Références cadastrales : ZO, 121, ZO, 180, ZO, 181.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE PAVEN (SIREN 827896861, SIRET 82789686100016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LE HAUT CORLAY (22320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 607 m² · Surface après travaux (totale) : 1 547 m² · Variation nette totale : -60 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	-107 m²	0 m²
Industrie	1 500 m²	0 m²	107 m²	60 m²	0 m²	47 m²	1 547 m²
Total	1 607 m²	0 m²	107 m²	60 m²	107 m²	-60 m²	1 547 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 107 m² transformés; variation nette -107 m². Industrie : 107 m² issus de transformation, 60 m² démolis; variation nette 47 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	107 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 547 m²
Superficie du terrain	4 820 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 547 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/06/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2018. L’achèvement a été déclaré le 14 février 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02207417J0002
Code commune INSEE : 22074 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Haut-Corlay (22320). Les travaux prévoient des transformations pour 214 m² et des démolitions de 60 m²; la surface après travaux atteint 1 547 m². Le terrain couvre 4 820 m².

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2021 - RUE PORS JACQUES - transformation avec extension de surface - 1 813 m² Artisanat
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22074
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02207417J0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-06-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-02-14
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LE PAVEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	827896861
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82789686100016
Code postal du demandeur	22320
Localité du demandeur	LE HAUT CORLAY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE PORS JACQUES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE HAUT-CORLAY
Code postal du terrain	22320
sec_cadastre1	ZO
num_cadastre1	121
sec_cadastre2	ZO
num_cadastre2	180
sec_cadastre3	ZO
num_cadastre3	181
Superficie du terrain	4820
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	107
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	107
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	107
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	60
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1500
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	107
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	60
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1547