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Permis de construire à Haussy (59294) - 145 m² destination Artisanat autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05928923O0006 délivré le 2024/04/22 à HAUSSY autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 977 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 977 m² sur Rue Francois Macarez. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 22 avril 2024 par la commune de HAUSSY. Implanté Rue Francois Macarez, à Haussy (59294), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 832 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 737 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 145 m² d’habitation et 832 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 977 m².

HAUSSY compte 1 492 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Francois Macarez, Haussy (59294).

Références cadastrales : 0B, 1225, 0B, 1223, 0B, 2020.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LE CATEAU-CAMBRESIS (59360).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 977 m² · Variation nette totale : 977 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	145 m²
Commerce	0 m²	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	224 m²	224 m²
Artisanat	0 m²	608 m²	0 m²	0 m²	0 m²	608 m²	608 m²
Total	0 m²	977 m²	0 m²	0 m²	0 m²	977 m²	977 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 145 m² créés; variation nette 145 m². Commerce : 224 m² créés; variation nette 224 m². Artisanat : 608 m² créés; variation nette 608 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	977 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	977 m²
Superficie du terrain	9 737 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite977 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2024/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05928923O0006
Code commune INSEE : 59289 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Haussy (59294). Les travaux prévoient la création de 977 m²; la surface après travaux atteint 977 m². Le terrain couvre 9 737 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Rue du General de Gaulle - transformation sans extension ni diminution de surface - 724 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue Louis Richard - transformation sans extension ni diminution de surface - 229 m² Habitation
2020 - 9 rue Roger Salengro - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 5 bis Place Jean Jaures - transformation avec extension de surface - 348 m² Commerce
2020 - 05928919O0004 - nouvelle construction - 952 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - CHEMIN DE SOLESMES - nouvelle construction - 2 074 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 05928915C0002 - nouvelle construction - 46 m² Industrie
2014 - du Brochand - nouvelle construction - 1 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Haussy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59289
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05928923O0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	59360
Localité du demandeur	LE CATEAU-CAMBRESIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Francois Macarez
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	HAUSSY
Code postal du terrain	59294
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	1225
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	1223
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	2020
Superficie du terrain	9737
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	145
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	832
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	224
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	608
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	977
COMM_NORM	59289