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Permis de construire à Haussy (59294) - 77 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05928913O0001 délivré le 2013/04/19 à HAUSSY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 157 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D HAUSSY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 77 m² sur Rue de la Victoire. Déposé en hiver 2015, autorisé le 19 avril 2013 par la commune de HAUSSY. Implanté Rue de la Victoire, à Haussy (59294), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D HAUSSY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 77 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 773 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 157 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

HAUSSY compte 1 492 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Victoire, Haussy (59294).

Références cadastrales : B, 2453.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D HAUSSY (SIREN 215902891, SIRET 21590289100013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité HAUSSY (59294)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 80 m² · Surface après travaux (totale) : 157 m² · Variation nette totale : 77 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif80 m²77 m²0 m²0 m²0 m²77 m²157 m²
Total80 m²77 m²0 m²0 m²0 m²77 m²157 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 77 m² créés; variation nette 77 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée77 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)157 m²
Superficie du terrain12 773 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite157 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05928913O0001
  • Code commune INSEE : 59289 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Haussy (59294). Les travaux prévoient la création de 77 m²; la surface après travaux atteint 157 m². Le terrain couvre 12 773 m².

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