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Permis de construire à Haussez (76440) - 629 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07634518R0002 délivré le 2018/08/25 à Haussez autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 897 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LES VERGUIS, le projet de locaux autorise la construction de 629 m² sur IMP Les Verguis. Déposé en été 2018, autorisé le 25 août 2018 par la commune de Haussez. Implanté IMP Les Verguis, à Haussez (76440), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LES VERGUIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 629 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 393 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 200 m² d’habitation et 3 697 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 897 m².

Haussez compte 279 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : IMP Les Verguis, Haussez (76440).

Références cadastrales : D, 439.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LES VERGUIS (SIREN 342292547, SIRET 34229254700011, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Haussez (76440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 268 m² · Surface après travaux (totale) : 3 897 m² · Variation nette totale : 629 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation200 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²200 m²
Agricole3 068 m²629 m²0 m²0 m²0 m²629 m²3 697 m²
Total3 268 m²629 m²0 m²0 m²0 m²629 m²3 897 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 629 m² créés; variation nette 629 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée629 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 897 m²
Superficie du terrain19 393 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 897 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/08/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 décembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07634518R0002
  • Code commune INSEE : 76345 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Haussez (76440). Les travaux prévoient la création de 629 m²; la surface après travaux atteint 3 897 m². Le terrain couvre 19 393 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

  • 2019 - des Verguis - nouvelle construction - 4 184 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2017 - des Moissonneurs - extension de surface sans transformation - 325 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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