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Permis de construire n°PC 05928819E0005 à Haulchin (59) délivré le 25 octobre 2019 à TOTAL MARKETING FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05928819E0005 délivré le 25 octobre 2019 par la ville de Haulchin (59121), pour un projet situé Rd 63, HAULCHIN (59121). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 755 949 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, TOTAL MARKETING FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rd 63, HAULCHIN (59121), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2019 par la Ville de Haulchin.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 16 567 m² sur une emprise foncière de 755 949 m². La surface de plancher créée atteint 254 m² - détails tertiaires : bureaux 507 m², industrie 16 060 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 567 m²
  • Surface du terrain : 755 949 m²
  • Référence cadastrale : A 2603, A 3306, A 2655

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/25
Foncier755 949 m²
Surface construite16 567 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TOTAL MARKETING FRANCE
  • SIREN : 531680445
  • SIRET : 53168044500164
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 52.10B
  • Localisation du demandeur : HAULCHIN (59121)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 16 313 m²
Surface après travaux (totale) 16 567 m²
Variation nette totale 254 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m²
Industrie 15 806 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 16 060 m²
Total 16 313 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 16 567 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 novembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 26 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05928819E0005
  • Code commune INSEE : 59288 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 25 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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