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Déclaration préalable n°DP 05523721E0009 à Haudiomont (55) non opposée le 26 août 2021 à EG RETAIL (FRANCE) SAS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05523721E0009 délivré le 26 août 2021 par la ville de Haudiomont (55160), pour un projet situé Aire de Verdun Saint Nicolas Nord, HAUDIOMONT (55160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juillet 2021, EG RETAIL (FRANCE) SAS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Aire de Verdun Saint Nicolas Nord, HAUDIOMONT (55160), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 26 août 2021 par la Ville de Haudiomont.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 11 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : commerces 11 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

Localisation du projet

  • Adresse complète : Aire de Verdun Saint Nicolas Nord, Haudiomont (55160)
  • Département : Meuse (55)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2021/08/26
Surface construite11 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EG RETAIL (FRANCE) SAS
  • SIREN : 439793811
  • SIRET : 43979381100035
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.78B
  • Localisation du demandeur : CERGY (95800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 11 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 novembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05523721E0009
  • Code commune INSEE : 55237 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 26 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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