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Permis de construire n°PC 05523717E0003 à Haudiomont (55) délivré le 29 mars 2018 à EFR SERVICES FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05523717E0003 délivré le 29 mars 2018 par la ville de Haudiomont (55160), pour un projet situé Aire de Verdun St Nicolas Sud, HAUDIOMONT (55160). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 10 196 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, EFR SERVICES FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Aire de Verdun St Nicolas Sud, HAUDIOMONT (55160), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2018 par la Ville de Haudiomont.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 646 m² sur une emprise foncière de 10 196 m². La surface de plancher créée atteint 646 m² - détails tertiaires : commerces 646 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 646 m²
  • Surface du terrain : 10 196 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Aire de Verdun St Nicolas Sud, Haudiomont (55160)
  • Département : Meuse (55)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2018/03/29
Foncier10 196 m²
Surface construite646 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EFR SERVICES FRANCE
  • SIREN : 439793811
  • SIRET : 43979381100035
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.78B

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 784 m²
Surface après travaux (totale) 646 m²
Variation nette totale -138 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 784 m² 646 m² 0 m² 784 m² 0 m² -138 m² 646 m²
Total 784 m² 646 m² 0 m² 784 m² 0 m² -138 m² 646 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 juillet 2018 et est en cours depuis environ 89 mois 6 jours.

  • Autorisation : 29 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 89 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05523717E0003
  • Code commune INSEE : 55237 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 29 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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