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Permis de construire à Haucourt-Moulaine (54860) - 21 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05425421B0062 délivré le 2021/07/09 à HAUCOURT-MOULAINE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 346 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 21 m² sur 30 rue Victor Hugo. Déposé en été 2021, autorisé le 9 juillet 2021 par la commune de HAUCOURT-MOULAINE. Implanté 30 rue Victor Hugo, à Haucourt-Moulaine (54860), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 21 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 689 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 346 m².

HAUCOURT-MOULAINE compte 3 458 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 rue Victor Hugo, Haucourt-Moulaine (54860).

Références cadastrales : AM, 33.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : HAUCOURT-MOULAINE (54860).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 325 m² · Surface après travaux (totale) : 346 m² · Variation nette totale : 21 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	325 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	346 m²
Total	325 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	346 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 21 m² créés; variation nette 21 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	21 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	346 m²
Superficie du terrain	4 689 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite346 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2021/07/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05425421B0062
Code commune INSEE : 54254 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Haucourt-Moulaine (54860). Les travaux prévoient la création de 21 m²; la surface après travaux atteint 346 m². Le terrain couvre 4 689 m².

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2024 - RUE LOUIS PASTEUR - extension de surface sans transformation - 781 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE MICHELET - transformation sans extension ni diminution de surface - 88 m² Entrepôt
2023 - RUE LOUIS PASTEUR - extension de surface sans transformation - 853 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE GEORGE SAND - transformation sans extension ni diminution de surface - 100 m² Habitation
2021 - rue Michelet - nouvelle construction - 530 m² Artisanat
2018 - RD 17B - extension de surface sans transformation - 633 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - rue Michelet - nouvelle construction - 418 m² Artisanat
2015 - RD 196B - Rue Alphonse Lam - nouvelle construction - 588 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Haucourt-Moulaine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54254
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	05425421B0062
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-07-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	54860
Localité du demandeur	HAUCOURT-MOULAINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	30
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Victor Hugo
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	HAUCOURT-MOULAINE
Code postal du terrain	54860
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	33
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4689
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	325
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	325
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	21
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	346