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Permis de construire à Hauconcourt (57280) - 1 185 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05730321M0007 délivré le 2022/02/05 à Hauconcourt autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 5 142 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par JM6, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 185 m² sur ZI DU MALAMBAS. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 5 février 2022 par la commune de Hauconcourt. Implanté ZI DU MALAMBAS, à Hauconcourt (57280), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par JM6.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 185 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 582 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 142 m².

Hauconcourt compte 592 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZI DU MALAMBAS, Hauconcourt (57280).

Références cadastrales : A, 1837, A, 1836, A, 1835.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JM6 (SIREN 479877771, SIRET 47987777100010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Vitry-sur-Orne (57185)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 957 m² · Surface après travaux (totale) : 5 142 m² · Variation nette totale : 1 185 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	3 957 m²	1 185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 185 m²	5 142 m²
Total	3 957 m²	1 185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 185 m²	5 142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 1 185 m² créés; variation nette 1 185 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 185 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 142 m²
Superficie du terrain	11 582 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 142 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/02/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05730321M0007
Code commune INSEE : 57303 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Hauconcourt (57280). Les travaux prévoient la création de 1 185 m²; la surface après travaux atteint 5 142 m². Le terrain couvre 11 582 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57303
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05730321M0007
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	JM6
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	479877771
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47987777100010
Code postal du demandeur	57185
Localité du demandeur	Vitry-sur-Orne
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ZI
Libellé de la voie du terrain	DU MALAMBAS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Hauconcourt
Code postal du terrain	57280
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1837
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1836
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	1835
Superficie du terrain	11582
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3957
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1185
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	3957
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1185
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5142
COMM_NORM	57303