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Permis de construire à Hauconcourt (57280) - 1 603 m² destination Industrie autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05730317M0003 délivré le 2017/09/28 à Hauconcourt autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 603 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE TRANSPORTS AFFRETEMENTS LOCATIONS ENTREPOSAGES MANUTENTION - SO.TA.LEM SAS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 603 m² sur RUE du Canal - ZI Malambas. Déposé en été 2017, autorisé le 28 septembre 2017 par la commune de Hauconcourt. Implanté RUE du Canal - ZI Malambas, à Hauconcourt (57280), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOCIETE TRANSPORTS AFFRETEMENTS LOCATIONS ENTREPOSAGES MANUTENTION - SO.TA.LEM SAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 603 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 277 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 603 m².

Hauconcourt compte 592 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE du Canal - ZI Malambas, Hauconcourt (57280).

Références cadastrales : B, 2675, B, 2674, B, 2673.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE TRANSPORTS AFFRETEMENTS LOCATIONS ENTREPOSAGES MANUTENTION - SO.TA.LEM SAS (SIREN 721621423, SIRET 72162142300046, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Eybens (38320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 603 m² · Variation nette totale : 1 603 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	0 m²	1 603 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 603 m²	1 603 m²
Total	0 m²	1 603 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 603 m²	1 603 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 603 m² créés; variation nette 1 603 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 603 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 603 m²
Superficie du terrain	11 277 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 603 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2017/09/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 avril 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05730317M0003
Code commune INSEE : 57303 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Hauconcourt (57280). Les travaux prévoient la création de 1 603 m²; la surface après travaux atteint 1 603 m². Le terrain couvre 11 277 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57303
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05730317M0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-09-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-04-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE TRANSPORTS AFFRETEMENTS LOCATIONS ENTREPOSAGES MANUTENTION - SO.TA.LEM SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	721621423
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	72162142300046
Code postal du demandeur	38320
Localité du demandeur	Eybens
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Canal - ZI Malambas
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Hauconcourt
Code postal du terrain	57280
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	2675
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	2674
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	2673
Superficie du terrain	11277
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1603
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1603
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1603