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Permis de construire à Hauconcourt (57280) - 952 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05730316M0008 délivré le 2016/10/13 à Hauconcourt autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 952 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HAUCONCOURT DISTRIBUTION, le projet de locaux autorise la construction de 952 m² sur RTE de Maizieres-les-Metz. Déposé en été 2016, autorisé le 13 octobre 2016 par la commune de Hauconcourt. Implanté RTE de Maizieres-les-Metz, à Hauconcourt (57280), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par HAUCONCOURT DISTRIBUTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 952 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 30 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 93 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 952 m².

Hauconcourt compte 592 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Maizieres-les-Metz, Hauconcourt (57280).

Références cadastrales : B, 2728, B, 2729, B, 2731.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HAUCONCOURT DISTRIBUTION (SIREN 327448015, SIRET 32744801500013, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Hauconcourt (57280)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 30 m² · Surface après travaux (totale) : 952 m² · Variation nette totale : 922 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	15 m²	360 m²	0 m²	15 m²	0 m²	345 m²	360 m²
Artisanat	0 m²	592 m²	0 m²	0 m²	0 m²	592 m²	592 m²
Services publics / intérêt collectif	15 m²	0 m²	0 m²	15 m²	0 m²	-15 m²	0 m²
Total	30 m²	952 m²	0 m²	30 m²	0 m²	922 m²	952 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 360 m² créés, 15 m² démolis; variation nette 345 m². Artisanat : 592 m² créés; variation nette 592 m². Services publics / intérêt collectif : 15 m² démolis; variation nette -15 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	952 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	952 m²
Superficie du terrain	93 000 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite952 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2016/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 22 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05730316M0008
Code commune INSEE : 57303 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Hauconcourt (57280). Les travaux prévoient la création de 952 m² et des démolitions de 30 m²; la surface après travaux atteint 952 m². Le terrain couvre 93 000 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57303
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05730316M0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-10-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-12-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-10-22
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HAUCONCOURT DISTRIBUTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	327448015
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32744801500013
Code postal du demandeur	57280
Localité du demandeur	Hauconcourt
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Maizieres-les-Metz
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Hauconcourt
Code postal du terrain	57280
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	2728
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	2729
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	2731
Superficie du terrain	93000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	30
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	952
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	30
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	15
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	360
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	15
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	592
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	15
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	15
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	952