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Déclaration préalable n°DP 05730314M0002 à Hauconcourt (57) non opposée le 11 janvier 2015 à SCI LES HAUTS DE MAIZIERES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05730314M0002 délivré le 11 janvier 2015 par la ville de Hauconcourt (57280), pour un projet situé A31 Sortie Maizieres les E, HAUCONCOURT (57280). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2014, SCI LES HAUTS DE MAIZIERES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé A31 Sortie Maizieres les E, HAUCONCOURT (57280), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 11 janvier 2015 par la Ville de Hauconcourt.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 227 m². La surface de plancher créée atteint 23 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 227 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 227 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 2056, B 2055

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/01/11
Surface construite227 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES HAUTS DE MAIZIERES
  • SIREN : 343333423
  • SIRET : 34333342300014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HAUCONCOURT (57280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 204 m²
Surface après travaux (totale) 227 m²
Variation nette totale 23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 204 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 227 m²
Total 204 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 227 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 janvier 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05730314M0002
  • Code commune INSEE : 57303 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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