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Permis de construire n°PC 05928622B0005 à Haubourdin (59) délivré le 15 novembre 2022 à ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05928622B0005 délivré le 15 novembre 2022 par la ville de Haubourdin (59320), pour un projet situé 49 Rue Albert Vanderhaghen, HAUBOURDIN (59320). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 9 506 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 49 Rue Albert Vanderhaghen, HAUBOURDIN (59320), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 novembre 2022 par la Ville de Haubourdin.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 8 672 m² sur une emprise foncière de 9 506 m². La surface de plancher créée atteint 305 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 8 672 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 672 m²
  • Surface du terrain : 9 506 m²
  • Référence cadastrale : AC 342, AC 343, AC 345

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/15
Foncier9 506 m²
Surface construite8 672 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE
  • SIREN : 413087560
  • SIRET : 41308756000012
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT ANDRE LEZ LILLE (59350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 643 m²
Surface après travaux (totale) 8 672 m²
Variation nette totale -971 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 9 643 m² 305 m² 0 m² 1 276 m² 0 m² -971 m² 8 672 m²
Total 9 643 m² 305 m² 0 m² 1 276 m² 0 m² -971 m² 8 672 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 31 juillet 2023 et est en cours depuis environ 28 mois 7 jours.

  • Autorisation : 15 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 28 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05928622B0005
  • Code commune INSEE : 59286 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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