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Permis de construire à Haubourdin (59320) - 195 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05928622B0130 délivré le 2023/02/02 à HAUBOURDIN autorise une transformation sans extension pour un programme de 195 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ETABLISSEMENTS GILBERT DUMORTIER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (390 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 2 février 2023 par la commune de HAUBOURDIN. Implanté 136 RUE SADI CARNOT, à Haubourdin (59320), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS GILBERT DUMORTIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (195 m² issues de transformation, 36 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 303 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 195 m².

HAUBOURDIN compte 14 757 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 136 RUE SADI CARNOT, Haubourdin (59320).

Références cadastrales : AI, 23.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENTS GILBERT DUMORTIER (SIREN 471501692, SIRET 47150169200027, APE 43.22A, catégorie juridique 5599, localité HAUBOURDIN (59320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 195 m² · Surface après travaux (totale) : 195 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	159 m²	-159 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	159 m²	0 m²	0 m²	159 m²	159 m²
Commerce	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	-36 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Total	195 m²	0 m²	195 m²	0 m²	195 m²	0 m²	195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 159 m² transformés; variation nette -159 m². Bureaux : 159 m² issus de transformation; variation nette 159 m². Commerce : 36 m² transformés; variation nette -36 m². Entrepôts : 36 m² issus de transformation; variation nette 36 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	159 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	195 m²
Superficie du terrain	303 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite195 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/02/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 20 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05928622B0130
Code commune INSEE : 59286 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Haubourdin (59320). Les travaux prévoient des transformations pour 390 m²; la surface après travaux atteint 195 m². Le terrain couvre 303 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue Pasteur - transformation sans extension ni diminution de surface - 120 m² Habitation
2025 - Rue Fidele Lhermitte - extension de surface sans transformation - 1 353 m² Commerce
2025 - COUR NOTRE DAME - transformation sans extension ni diminution de surface - 85 m² Habitation
2025 - AVENUE DE BEAUPRE - extension de surface sans transformation - 707 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DE SANTES - transformation sans extension ni diminution de surface - 60 m² Habitation
2024 - Rue Albert Vanderhaeghen - extension de surface sans transformation - 532 m² Bureau
2024 - Rue Henri Barbusse - extension de surface sans transformation - 8 901 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue du General Dame - transformation avec extension de surface - 175 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59286
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	05928622B0130
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-02-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-03-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-06-20
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.22A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ETABLISSEMENTS GILBERT DUMORTIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	471501692
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47150169200027
Code postal du demandeur	59320
Localité du demandeur	HAUBOURDIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	136
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE SADI CARNOT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	HAUBOURDIN
Code postal du terrain	59320
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	23
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	303
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	159
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	159
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	36
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	195
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	36
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	159
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	36
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	36
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	36
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	195
COMM_NORM	59286