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Permis de construire n°PC 05928621B0001 à Haubourdin (59) délivré le 31 mars 2021 à LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05928621B0001 délivré le 31 mars 2021 par la ville de Haubourdin (59320), pour un projet situé Rue du Comte d’Hespel, HAUBOURDIN (59320). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 19 716 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Comte d’Hespel, HAUBOURDIN (59320), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2021 par la Ville de Haubourdin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 984 m² dont habitation (852 m²) et locaux (132 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 984 m²
  • Surface du terrain : 19 716 m²
  • Référence cadastrale : AC 797, AC 798, AC 802

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/31
Foncier19 716 m²
Surface construite132 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE
  • SIREN : 775620420
  • SIRET : 77562042000379
  • Catégorie juridique : 9230
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : LILLE (59000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 984 m²
Variation nette totale 984 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 852 m²
Équipements publics 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 984 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 octobre 2022 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 31 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 octobre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05928621B0001
  • Code commune INSEE : 59286 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 31 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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