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Permis de construire à Haubourdin (59320) - 3 413 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05928617B0010 délivré le 2017/11/09 à HAUBOURDIN autorise une construction neuve pour un programme de 7 898 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV HAUBOURDIN CAPITOLE, le programme résidentiel autorise la construction de 3 773 m² sur rue d'Englos / rue Vanderh. Déposé en été 2017, autorisé le 9 novembre 2017 par la commune de HAUBOURDIN. Implanté rue d'Englos / rue Vanderh, à Haubourdin (59320), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV HAUBOURDIN CAPITOLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 360 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 437 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 413 m² d’habitation et 4 485 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 898 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

HAUBOURDIN compte 14 757 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue d'Englos / rue Vanderh, Haubourdin (59320).

Références cadastrales : AB, 727, A, 782, A, 1915.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV HAUBOURDIN CAPITOLE (SIREN 818657132, SIRET 81865713200010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité LILLE (59000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 125 m² · Surface après travaux (totale) : 7 898 m² · Variation nette totale : 3 773 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	3 413 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 413 m²	3 413 m²
Commerce	0 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	360 m²
Services publics / intérêt collectif	4 125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 125 m²
Total	4 125 m²	3 773 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 773 m²	7 898 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 413 m² créés; variation nette 3 413 m². Commerce : 360 m² créés; variation nette 360 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	3 773 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 898 m²
Superficie du terrain	4 437 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 898 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/11/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mars 2018. L’achèvement a été déclaré le 26 octobre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05928617B0010
Code commune INSEE : 59286 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Haubourdin (59320). Les travaux prévoient la création de 3 773 m²; la surface après travaux atteint 7 898 m². Le terrain couvre 4 437 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59286
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05928617B0010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-11-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-03-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-10-26
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV HAUBOURDIN CAPITOLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	818657132
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81865713200010
Code postal du demandeur	59000
Localité du demandeur	LILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue d'Englos / rue Vanderh
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	HAUBOURDIN
Code postal du terrain	59320
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	727
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	782
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	1915
Superficie du terrain	4437
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3413
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	360
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	360
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4125
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7898