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Permis de construire à Hattenville (76640) - 151 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07634212L0017 délivré le 2013/02/08 à HATTENVILLE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 308 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 308 m² sur Lieu-dit 240 ROUTE DES CHOUQUETS. Déposé en hiver 2013, autorisé le 8 février 2013 par la commune de HATTENVILLE. Implanté Lieu-dit 240 ROUTE DES CHOUQUETS, à Hattenville (76640), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de 240 ROUTE DES CHOUQUETS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 157 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 745 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 151 m² d’habitation et 157 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 308 m².

HATTENVILLE compte 709 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit 240 ROUTE DES CHOUQUETS, Hattenville (76640).

Références cadastrales : ZK, 225, ZK, 205.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : HATTENVILLE (76640).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 308 m² · Variation nette totale : 308 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²151 m²0 m²0 m²0 m²151 m²151 m²
Artisanat0 m²157 m²0 m²0 m²0 m²157 m²157 m²
Total0 m²308 m²0 m²0 m²0 m²308 m²308 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 151 m² créés; variation nette 151 m². Artisanat : 157 m² créés; variation nette 157 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée308 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)308 m²
Superficie du terrain4 745 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite308 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 avril 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07634212L0017
  • Code commune INSEE : 76342 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Hattenville (76640). Les travaux prévoient la création de 308 m²; la surface après travaux atteint 308 m². Le terrain couvre 4 745 m².

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