← Retour à la liste des autorisations sur la commune Haspres

Permis de construire à Haspres (59198) - 567 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05928523C0001 délivré le 2023/06/09 à HASPRES autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 567 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 134 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 9 juin 2023 par la commune de HASPRES. Implanté 18 rue Pierre Brossolette, à Haspres (59198), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (567 m² issues de transformation, 567 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 605 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 567 m².

HASPRES compte 2 642 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 rue Pierre Brossolette, Haspres (59198).

Références cadastrales : A, 1331, A, 1330, A, 1291.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : HASPRES (59198).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 567 m² · Surface après travaux (totale) : 567 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Agricole	567 m²	0 m²	0 m²	0 m²	567 m²	-567 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	417 m²	0 m²	0 m²	417 m²	417 m²
Total	567 m²	0 m²	567 m²	0 m²	567 m²	0 m²	567 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 150 m² issus de transformation; variation nette 150 m². Agricole : 567 m² transformés; variation nette -567 m². Entrepôts : 417 m² issus de transformation; variation nette 417 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	567 m²
Superficie du terrain	605 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite567 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/06/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05928523C0001
Code commune INSEE : 59285 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Haspres (59198). Les travaux prévoient des transformations pour 1 134 m²; la surface après travaux atteint 567 m². Le terrain couvre 605 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Haspres (59198)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Place Gabriel Peri - transformation sans extension ni diminution de surface - 50 m² Habitation
2023 - Route de Fleury - nouvelle construction - 902 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - rue de la Gare - nouvelle construction - 823 m² Bureau
2022 - Place Gabriel Peri - nouvelle construction - 220 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE JULES FERRY - nouvelle construction - 31 m² Commerce
2022 - RUE JULES BOUCLY - transformation avec extension de surface - 239 m² Artisanat
2020 - rue Paul Vaillant Couturie - nouvelle construction - 140 m² Commerce
2019 - Chemin de Thiant - nouvelle construction - 2 172 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Haspres

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59285
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05928523C0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-04-01
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	59198
Localité du demandeur	HASPRES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	18
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Pierre Brossolette
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	HASPRES
Code postal du terrain	59198
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1331
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1330
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	1291
Superficie du terrain	605
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	567
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	567
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	567
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	150
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	567
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	567
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	417
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	567