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Permis de construire n°PC 05928515C0004 à Haspres (59) délivré le 20 janvier 2016 à LE REMPART

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05928515C0004 délivré le 20 janvier 2016 par la ville de Haspres (59198), pour un projet situé 5 Rue Pierre Brossolette, HASPRES (59198). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 563 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, LE REMPART a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Rue Pierre Brossolette, HASPRES (59198), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 janvier 2016 par la Ville de Haspres.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 220 m² dont habitation (0 m²) et locaux (220 m²) - détails tertiaires : bureaux 328 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 328 m²
  • Surface du terrain : 563 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/20
Foncier563 m²
Surface construite328 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE REMPART
  • SIREN : 809166820
  • SIRET : 80916682000013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HASPRES (59198)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 220 m²
Surface après travaux (totale) 328 m²
Variation nette totale 108 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² -112 m² 0 m²
Bureaux 108 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 328 m²
Total 220 m² 220 m² 0 m² 112 m² 0 m² 108 m² 328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 mai 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 mars 2017
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05928515C0004
  • Code commune INSEE : 59285 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 20 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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