← Retour aux déclarations préalables de locaux à Hasparren (64240)

Déclaration préalable n°DP 06425616B0025 à Hasparren (64) non opposée le 31 mai 2016 à SCI SHEIDER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06425616B0025 délivré le 31 mai 2016 par la ville de Hasparren (64240), pour un projet situé Route d’Elissaberri, HASPARREN (64240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 500 m².

Programme et contexte

En mai 2016, SCI SHEIDER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route d’Elissaberri, HASPARREN (64240), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 31 mai 2016 par la Ville de Hasparren.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 409 m² sur une emprise foncière de 7 500 m². La surface de plancher créée atteint 25 m² - détails tertiaires : bureaux 50 m², commerces 1 045 m², entreposage 314 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 409 m²
  • Surface du terrain : 7 500 m²
  • Référence cadastrale : AE 246

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/05/31
Foncier7 500 m²
Surface construite1 409 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SHEIDER
  • SIREN : 352330450
  • SIRET : 35233045000011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BAYONNE (64100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 384 m²
Surface après travaux (totale) 1 409 m²
Variation nette totale 25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Commerces 1 034 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 045 m²
Entreposage / Entrepôts 300 m² 25 m² 0 m² 0 m² 11 m² 14 m² 314 m²
Total 1 384 m² 25 m² 11 m² 0 m² 11 m² 25 m² 1 409 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 31 mai 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 31 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06425616B0025
  • Code commune INSEE : 64256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 31 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Hasparren (64240)

→ Voir tous les PC de locaux à Hasparren (64240)