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Permis de construire n°PC 00237316Q0001 à Hary (02) délivré le 13 mai 2016 à A2 MAC1

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00237316Q0001 délivré le 13 mai 2016 par la ville de Hary (02140), pour un projet situé 25 Chaussee de Hary, HARY (02140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 31 222 m².

Programme et contexte

En mars 2016, A2 MAC1 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 25 Chaussee de Hary, HARY (02140), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 mai 2016 par la Ville de Hary.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 976 m² dont habitation (0 m²) et locaux (976 m²) - détails tertiaires : bureaux 960 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 360 m²
  • Surface du terrain : 31 222 m²
  • Référence cadastrale : ZL 27, ZL 25, ZL 24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/05/2016
Foncier31 222 m²
Surface construite4 085 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : A2 MAC1
  • SIREN : 410517767
  • SIRET : 41051776700019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 62.01Z
  • Localisation du demandeur : HARY (02140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 384 m²
Surface après travaux (totale) 4 360 m²
Variation nette totale 976 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m²
Bureaux 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²
Industrie 3 109 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 3 125 m²
Total 3 384 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 4 360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 juin 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2016
  • Durée du chantier : 2 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00237316Q0001
  • Code commune INSEE : 02373 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 13 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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