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Permis de construire à Hartmannswiller (68500) - 209 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06812223B0004 délivré le 2024/04/15 à Hartmannswiller autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 636 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOMAINE D'OLLWILLER, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (674 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 15 avril 2024 par la commune de Hartmannswiller. Implanté 49 Route de Cernay, à Hartmannswiller (68500), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par DOMAINE D'OLLWILLER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 209 m², dont 220 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 5 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 055 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 207 m² d’habitation et 429 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 636 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Hartmannswiller compte 657 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 49 Route de Cernay, Hartmannswiller (68500).

Références cadastrales : 07, 69.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMAINE D'OLLWILLER (SIREN 324862549, SIRET 32486254900015, APE 01.21Z, catégorie juridique 5710, localité Wuenheim (68500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 436 m² · Surface après travaux (totale) : 636 m² · Variation nette totale : 200 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	211 m²	0 m²	117 m²	4 m²	117 m²	-4 m²	207 m²
Commerce	225 m²	209 m²	220 m²	5 m²	220 m²	204 m²	429 m²
Total	436 m²	209 m²	337 m²	9 m²	337 m²	200 m²	636 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 117 m² issus de transformation, 4 m² démolis, 117 m² transformés; variation nette -4 m². Commerce : 209 m² créés, 220 m² issus de transformation, 5 m² démolis, 220 m² transformés; variation nette 204 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	209 m²
Surface transformée	117 m²
Surface supprimée	4 m²
Surface après travaux (totale)	636 m²
Superficie du terrain	2 055 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite636 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2024/04/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06812223B0004
Code commune INSEE : 68122 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Hartmannswiller (68500). Les travaux prévoient la création de 209 m², des transformations pour 674 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 636 m². Le terrain couvre 2 055 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68122
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06812223B0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DOMAINE D'OLLWILLER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	324862549
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32486254900015
Code postal du demandeur	68500
Localité du demandeur	Wuenheim
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	49
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Cernay
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Hartmannswiller
Code postal du terrain	68500
sec_cadastre1	07
num_cadastre1	69
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2055
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	211
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	117
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	4
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	117
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	225
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	209
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	220
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	225
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	209
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	220
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	5
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	220
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	636