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Hauts-de-France
Aisne (02)
Hartennes-et-Taux
Détail PC 00237215S0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°00237215S0001 délivré le 2015/05/03 à Hartennes-et-Taux autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 6 273 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC MANSCOURT, le projet de locaux autorise la construction de 3 977 m² sur 18 HAMEAU DE TAUX. Déposé en hiver 2015, autorisé le 3 mai 2015 par la commune de Hartennes-et-Taux. Implanté 18 HAMEAU DE TAUX, à Hartennes-Et-Taux (02210), dans le département d’Aisne, en Picardie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC MANSCOURT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 977 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 15 489 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 273 m².
Hartennes-et-Taux compte 339 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 18 HAMEAU DE TAUX, Hartennes-Et-Taux (02210).
Références cadastrales : ZD, 25, A, 1137, A, 1114.
Région : Picardie • Département : Aisne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC MANSCOURT (SIREN 302729959, SIRET 30272995900015, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Hartennes-et-Taux (02210)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 296 m² · Surface après travaux (totale) : 6 273 m² · Variation nette totale : 3 977 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 296 m² 3 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 977 m² 6 273 m² Total 2 296 m² 3 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 977 m² 6 273 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 3 977 m² créés; variation nette 3 977 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 3 977 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 273 m² Superficie du terrain 15 489 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 273 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2015/05/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00237215S0001 Code commune INSEE : 02372 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Hartennes-Et-Taux (02210). Les travaux prévoient la création de 3 977 m²; la surface après travaux atteint 6 273 m². Le terrain couvre 15 489 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aisne
Code de la commune du lieu des travaux
02372
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00237215S0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-05-03
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC MANSCOURT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
302729959
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30272995900015
Code postal du demandeur
02210
Localité du demandeur
Hartennes-et-Taux
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
18
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
HAMEAU DE TAUX
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Hartennes-et-Taux
Code postal du terrain
02210
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
25
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
1137
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
1114
Superficie du terrain
15489
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2296
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3977
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2296
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
3977
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6273
Tableau des données brutes de l'autorisation.
