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Permis de construire n°PC 05425213T0002 à Haroué (54) délivré le 20 juin 2013 à COMMUNE D HAROUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05425213T0002 délivré le 20 juin 2013 par la ville de Haroué (54740), pour un projet situé 11 Rue Mal de Beauvau, HAROUE (54740). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 490 m².

Programme et contexte

En avril 2013, COMMUNE D HAROUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Rue Mal de Beauvau, HAROUE (54740), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2013 par la Ville de Haroué.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 129 m² sur une emprise foncière de 2 490 m². La surface de plancher créée atteint 577 m² - détails tertiaires : bureaux 324 m², commerces 206 m², agriculture 647 m², service public / intérêt collectif 952 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 129 m²
  • Surface du terrain : 2 490 m²
  • Référence cadastrale : C 307

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/20
Foncier2 490 m²
Surface construite2 129 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D HAROUE
  • SIREN : 215402520
  • SIRET : 21540252000013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : HAROUE (54740)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 482 m²
Variation nette totale 1 482 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Commerces 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Équipements publics 0 m² 577 m² 375 m² 0 m² 0 m² 952 m² 952 m²
Total 0 m² 577 m² 905 m² 0 m² 0 m² 1 482 m² 1 482 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 mai 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2016
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05425213T0002
  • Code commune INSEE : 54252 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 20 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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