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Permis de construire à Haroue (54740) - 577 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05425213T0002 délivré le 2013/06/20 à Haroue autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 2 129 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D HAROUE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 810 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 20 juin 2013 par la commune de Haroue. Implanté 11 RUE Mal de Beauvau, à Haroue (54740), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMMUNE D HAROUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 577 m², dont 905 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 490 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 129 m².

Haroue compte 509 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE Mal de Beauvau, Haroue (54740).

Références cadastrales : C, 307.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D HAROUE (SIREN 215402520, SIRET 21540252000013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Haroue (54740)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 552 m² · Surface après travaux (totale) : 2 129 m² · Variation nette totale : 577 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	324 m²	0 m²	0 m²	324 m²	324 m²
Commerce	0 m²	0 m²	206 m²	0 m²	0 m²	206 m²	206 m²
Agricole	1 552 m²	0 m²	0 m²	0 m²	905 m²	-905 m²	647 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	577 m²	375 m²	0 m²	0 m²	952 m²	952 m²
Total	1 552 m²	577 m²	905 m²	0 m²	905 m²	577 m²	2 129 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 324 m² issus de transformation; variation nette 324 m². Commerce : 206 m² issus de transformation; variation nette 206 m². Agricole : 905 m² transformés; variation nette -905 m². Services publics / intérêt collectif : 577 m² créés, 375 m² issus de transformation; variation nette 952 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	577 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 129 m²
Superficie du terrain	2 490 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 129 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05425213T0002
Code commune INSEE : 54252 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Haroue (54740). Les travaux prévoient la création de 577 m² et des transformations pour 1 810 m²; la surface après travaux atteint 2 129 m². Le terrain couvre 2 490 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54252
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05425213T0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-05-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-03-31
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE D HAROUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215402520
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21540252000013
Code postal du demandeur	54740
Localité du demandeur	Haroue
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Mal de Beauvau
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Haroue
Code postal du terrain	54740
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	307
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2490
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1552
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	577
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	905
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	905
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	324
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	206
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1552
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	905
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	577
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	375
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	2129