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Permis de construire n°PC 0624132300002 à Harnes (62) accordé le 7 juillet 2023 à MAC ARCHITECTURE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0624132300002 délivré le 7 juillet 2023 par la ville de Harnes (62440), pour un projet situé 11 Rue Pierre Jacquard, HARNES (62440). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 113 535 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, MAC ARCHITECTURE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Rue Pierre Jacquard, HARNES (62440), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2023 par la Ville de Harnes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 38 230 m² sur une emprise foncière de 113 535 m². La surface de plancher créée atteint 166 m² - détails tertiaires : bureaux 1 164 m², entreposage 37 066 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 38 230 m²
  • Surface du terrain : 113 535 m²
  • Référence cadastrale : AP 930, AP 942, AP 738

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/07/2023
Foncier113 535 m²
Surface construite38 230 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAC ARCHITECTURE
  • SIREN : 808488043
  • SIRET : 80848804300023
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 71.11Z
  • Localisation du demandeur : VENDIN LE VIEIL (62880)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 38 064 m²
Surface après travaux (totale) 38 230 m²
Variation nette totale 166 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 164 m²
Entreposage / Entrepôts 36 900 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 37 066 m²
Total 38 064 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 38 230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 juillet 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0624132300002
  • Code commune INSEE : 62413 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 7 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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