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Permis de construire n°PC 0624131400018 à Harnes (62) délivré le 15 mai 2014 à SARL DE LA MOTTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0624131400018 délivré le 15 mai 2014 par la ville de Harnes (62440), pour un projet situé Chem de Marquois, HARNES (62440). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation, sur une emprise foncière de 7 136 m² et en ZAC.

Programme et contexte

En mai 2014, SARL DE LA MOTTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chem de Marquois, HARNES (62440), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2014 par la Ville de Harnes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 837 m² sur une emprise foncière de 7 136 m². La surface de plancher créée atteint 659 m² - détails tertiaires : industrie 1 837 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

Le projet est situé en ZAC.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : ZAC
  • Surface de plancher totale : 1 837 m²
  • Surface du terrain : 7 136 m²
  • Référence cadastrale : AP 900

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/05/2014
Foncier7 136 m²
Surface construite1 837 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL DE LA MOTTE
  • SIREN : 479498347
  • SIRET : 47949834700018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CAPPELLE LA GRANDE (59180)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 178 m²
Surface après travaux (totale) 1 837 m²
Variation nette totale 659 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 1 178 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 1 837 m²
Total 1 178 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 1 837 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 novembre 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0624131400018
  • Code commune INSEE : 62413 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 15 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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