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Permis de construire à Harmonville (88300) - 37 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08823220V0002 délivré le 2020/12/01 à Harmonville autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 37 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par TRADE AND BUSINESS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 101 m² sur 12 RUE de la Vaux. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 1 décembre 2020 par la commune de Harmonville. Implanté 12 RUE de la Vaux, à Harmonville (88300), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TRADE AND BUSINESS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (37 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 823 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 37 m².

Harmonville compte 216 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE de la Vaux, Harmonville (88300).

Références cadastrales : ZK, 27.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TRADE AND BUSINESS (SIREN 499247401, SIRET 49924740100023, APE 46.19B, catégorie juridique 5499, localité Harmonville (88300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 138 m² · Surface après travaux (totale) : 37 m² · Variation nette totale : -101 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	138 m²	0 m²	0 m²	101 m²	37 m²	-138 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	37 m²	37 m²
Total	138 m²	0 m²	37 m²	101 m²	37 m²	-101 m²	37 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 101 m² démolis, 37 m² transformés; variation nette -138 m². Commerce : 37 m² issus de transformation; variation nette 37 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	37 m²
Surface supprimée	101 m²
Surface après travaux (totale)	37 m²
Superficie du terrain	2 823 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite37 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/12/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 23 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08823220V0002
Code commune INSEE : 88232 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Harmonville (88300). Les travaux prévoient des transformations pour 74 m² et des démolitions de 101 m²; la surface après travaux atteint 37 m². Le terrain couvre 2 823 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88232
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08823220V0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-12-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-12-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-09-23
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.19B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TRADE AND BUSINESS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	499247401
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49924740100023
Code postal du demandeur	88300
Localité du demandeur	Harmonville
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de la Vaux
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Harmonville
Code postal du terrain	88300
sec_cadastre1	ZK
num_cadastre1	27
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2823
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	138
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	101
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	37
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	37
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	37
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	37