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Hauts-de-France
Aisne (02)
Harly
Détail PC 00237124W0003
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°00237124W0003 délivré le 2024/08/06 à Harly autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 542 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 56 m² sur 5001 RD 1029 - VALLEE D HOMBLIE. Déposé en été 2024, autorisé le 6 août 2024 par la commune de Harly. Implanté 5001 RD 1029 - VALLEE D HOMBLIE, à Harly (02100), dans le département d’Aisne, en Picardie, dans le secteur de POSTE RTE 225 kV DE SETIER.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 56 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 64 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 36 575 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 542 m².
Harly compte 1 557 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5001 RD 1029 - VALLEE D HOMBLIE, Harly (02100).
Références cadastrales : ZB, 77.
Région : Picardie • Département : Aisne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE (SIREN 444619258, SIRET 44461925800585, APE 35.12Z, catégorie juridique 5699, localité Marcq-en-Bar ul (59700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 550 m² · Surface après travaux (totale) : 542 m² · Variation nette totale : -8 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 550 m² 56 m² 0 m² 64 m² 0 m² -8 m² 542 m² Total 550 m² 56 m² 0 m² 64 m² 0 m² -8 m² 542 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 56 m² créés, 64 m² démolis; variation nette -8 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 56 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 542 m² Superficie du terrain 36 575 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 542 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2024/08/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00237124W0003 Code commune INSEE : 02371 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Harly (02100). Les travaux prévoient la création de 56 m² et des démolitions de 64 m²; la surface après travaux atteint 542 m². Le terrain couvre 36 575 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aisne
Code de la commune du lieu des travaux
02371
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00237124W0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-08-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
444619258
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44461925800585
Code postal du demandeur
59700
Localité du demandeur
Marcq-en-Bar ul
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5001
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RD 1029 - VALLEE D HOMBLIE
Lieu-dit du terrain
POSTE RTE 225 kV DE SETIER
Localité du terrain
Harly
Code postal du terrain
02100
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
77
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
36575
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
550
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
56
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
64
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
550
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
56
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
64
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
542
Tableau des données brutes de l'autorisation.
