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Permis de construire n°PC 00237116W0002 à Harly (02) délivré le 29 mars 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00237116W0002 délivré le 29 mars 2017 par la ville de Harly (02100), pour un projet situé 1974 Route de Guise, HARLY (02100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 14 353 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1974 Route de Guise, HARLY (02100), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2017 par la Ville de Harly.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 201 m² sur une emprise foncière de 14 353 m². La surface de plancher créée atteint 1 178 m² - détails tertiaires : bureaux 217 m², commerces 264 m², artisanat 1 720 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 201 m²
  • Surface du terrain : 14 353 m²
  • Référence cadastrale : ZA 94, ZA 95, ZA 104

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/29
Foncier14 353 m²
Surface construite2 201 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : HARLY (02100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 023 m²
Surface après travaux (totale) 2 201 m²
Variation nette totale 1 178 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 95 m² 64 m² 58 m² 0 m² 0 m² 122 m² 217 m²
Commerces 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 264 m²
Artisanat 606 m² 1 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 114 m² 1 720 m²
Total 1 023 m² 1 178 m² 58 m² 0 m² 58 m² 1 178 m² 2 201 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 mai 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mai 2018
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00237116W0002
  • Code commune INSEE : 02371 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 29 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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