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Normandie
Seine-Maritime (76)
Harfleur
Détail PC 07634119C0003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07634119C0003 délivré le 2019/09/11 à HARFLEUR autorise une construction neuve pour un bâtiment de 13 248 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par IMMOBILIERE BASSE SEINE, le projet de locaux autorise la construction de 24 m² sur 10 Rue Mal de Lattre de Tassigny. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 11 septembre 2019 par la commune de HARFLEUR. Implanté 10 Rue Mal de Lattre de Tassigny, à Harfleur (76700), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par IMMOBILIERE BASSE SEINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 24 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 33 259 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 13 224 m² d’habitation et 24 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 13 248 m².
HARFLEUR compte 8 315 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 10 Rue Mal de Lattre de Tassigny, Harfleur (76700).
Références cadastrales : AD, 355, AD, 478.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage IMMOBILIERE BASSE SEINE (SIREN 552141541, SIRET 55214154100045, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité LE HAVRE (76600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 13 224 m² · Surface après travaux (totale) : 13 248 m² · Variation nette totale : 24 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 13 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 224 m² Bureaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m² Total 13 224 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 13 248 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 24 m² créés; variation nette 24 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 24 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 13 248 m² Superficie du terrain 33 259 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 13 248 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2019/09/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07634119C0003 Code commune INSEE : 76341 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Harfleur (76700). Les travaux prévoient la création de 24 m²; la surface après travaux atteint 13 248 m². Le terrain couvre 33 259 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76341
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07634119C0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-09-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
IMMOBILIERE BASSE SEINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
552141541
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55214154100045
Code postal du demandeur
76600
Localité du demandeur
LE HAVRE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
10
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
Mal de Lattre de Tassigny
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
HARFLEUR
Code postal du terrain
76700
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
355
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
478
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
33259
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
13224
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
24
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
24
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
13248
Tableau des données brutes de l'autorisation.
