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Permis de construire à Hareville (88800) - 104 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08823114V0001 délivré le 2014/07/18 à Hareville autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 928 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D HAREVILLE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (410 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 18 juillet 2014 par la commune de Hareville. Implanté 70 IMP de la Mairie, à Hareville (88800), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D HAREVILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 122 m², dont 108 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 56 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 300 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 294 m² d’habitation et 634 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 928 m².

Hareville compte 475 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 70 IMP de la Mairie, Hareville (88800).

Références cadastrales : A, 740, A, 738, A, 736.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D HAREVILLE (SIREN 218802312, SIRET 21880231200015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Hareville (88800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 882 m² · Surface après travaux (totale) : 928 m² · Variation nette totale : 46 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	314 m²	104 m²	97 m²	124 m²	97 m²	-20 m²	294 m²
Services publics / intérêt collectif	568 m²	122 m²	108 m²	56 m²	108 m²	66 m²	634 m²
Total	882 m²	226 m²	205 m²	180 m²	205 m²	46 m²	928 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 104 m² créés, 97 m² issus de transformation, 124 m² démolis, 97 m² transformés; variation nette -20 m². Services publics / intérêt collectif : 122 m² créés, 108 m² issus de transformation, 56 m² démolis, 108 m² transformés; variation nette 66 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	226 m²
Surface transformée	97 m²
Surface supprimée	124 m²
Surface après travaux (totale)	928 m²
Superficie du terrain	2 300 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite928 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 mars 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08823114V0001
Code commune INSEE : 88231 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Hareville (88800). Les travaux prévoient la création de 226 m², des transformations pour 410 m² et des démolitions de 180 m²; la surface après travaux atteint 928 m². Le terrain couvre 2 300 m².

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2013 - DE MIRECOURT - transformation sans extension ni diminution de surface - 127 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88231
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08823114V0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-07-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-03-26
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE D HAREVILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218802312
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21880231200015
Code postal du demandeur	88800
Localité du demandeur	Hareville
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	70
Type de voie du terrain	IMP
Libellé de la voie du terrain	de la Mairie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Hareville
Code postal du terrain	88800
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	740
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	738
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	736
Superficie du terrain	2300
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	314
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	104
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	97
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	124
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	97
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	568
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	122
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	108
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	56
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	108
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	568
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	122
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	108
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	56
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	108
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	928