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Permis de construire à Hardifort (59670) - 298 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05928217A0001 délivré le 2017/09/06 à HARDIFORT autorise une extension de surface pour un programme de 821 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D HARDIFORT, le programme résidentiel autorise la construction de 821 m² sur 580 route de la Place et Voie. Déposé en hiver 2017, autorisé le 6 septembre 2017 par la commune de HARDIFORT. Implanté 580 route de la Place et Voie, à Hardifort (59670), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE D HARDIFORT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 523 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 543 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 8 451 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 298 m² d’habitation et 523 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 821 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

HARDIFORT compte 395 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 580 route de la Place et Voie, Hardifort (59670).

Références cadastrales : AA, 47, AA, 50, AA, 48.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D HARDIFORT (SIREN 215902826, SIRET 21590282600019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité HARDIFORT (59670)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 732 m² · Surface après travaux (totale) : 821 m² · Variation nette totale : 89 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	189 m²	298 m²	0 m²	189 m²	0 m²	109 m²	298 m²
Bureaux	0 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	66 m²
Commerce	0 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	92 m²
Entrepôts	543 m²	141 m²	0 m²	543 m²	0 m²	-402 m²	141 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	224 m²	224 m²
Total	732 m²	821 m²	0 m²	732 m²	0 m²	89 m²	821 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 298 m² créés, 189 m² démolis; variation nette 109 m². Bureaux : 66 m² créés; variation nette 66 m². Commerce : 92 m² créés; variation nette 92 m². Entrepôts : 141 m² créés, 543 m² démolis; variation nette -402 m². Services publics / intérêt collectif : 224 m² créés; variation nette 224 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	821 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	189 m²
Surface après travaux (totale)	821 m²
Superficie du terrain	8 451 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite821 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/09/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 avril 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05928217A0001
Code commune INSEE : 59282 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Hardifort (59670). Les travaux prévoient la création de 821 m² et des démolitions de 732 m²; la surface après travaux atteint 821 m². Le terrain couvre 8 451 m².

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2020 - Route de la Place - extension de surface sans transformation - 244 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 05928217A0004 - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Hardifort

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59282
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05928217A0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-09-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-04-26
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE D HARDIFORT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215902826
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21590282600019
Code postal du demandeur	59670
Localité du demandeur	HARDIFORT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	580
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de la Place et Voie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	HARDIFORT
Code postal du terrain	59670
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	47
sec_cadastre2	AA
num_cadastre2	50
sec_cadastre3	AA
num_cadastre3	48
Superficie du terrain	8451
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	189
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	298
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	189
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	543
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	523
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	543
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	66
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	92
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	543
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	141
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	543
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	224
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	821