Permis de construire à Harcourt (27800) - 18 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02731123B0041 délivré le 2023/12/14 à Harcourt autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 65 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE HARCOURT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 18 m² sur 34. Déposé en hiver 2023, autorisé le 14 décembre 2023 par la commune de Harcourt. Implanté 34, à Harcourt (27800), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de Le clos mallet.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE HARCOURT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 766 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 65 m².
Harcourt compte 1 090 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE HARCOURT (SIREN 212703110, SIRET 21270311000016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Harcourt (27800)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 47 m² · Surface après travaux (totale) : 65 m² · Variation nette totale : 18 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
47 m²
18 m²
0 m²
0 m²
0 m²
18 m²
65 m²
Total
47 m²
18 m²
0 m²
0 m²
0 m²
18 m²
65 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 18 m² créés; variation nette 18 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
18 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
65 m²
Superficie du terrain
766 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite65 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/12/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 13 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Harcourt (27800). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 65 m². Le terrain couvre 766 m².
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