Permis de construire à Le Hanouard (76450) - 78 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07633919D0004 délivré le 2019/10/10 à Le Hanouard autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 346 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE LE HANOUARD, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 78 m² sur 4 RUE du Moulin. Déposé au printemps 2019, autorisé le 10 octobre 2019 par la commune de Le Hanouard. Implanté 4 RUE du Moulin, à Le Hanouard (76450), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LE HANOUARD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 78 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 687 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 346 m².
Le Hanouard compte 261 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE LE HANOUARD (SIREN 217603398, SIRET 21760339800017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Le Hanouard (76450)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 268 m² · Surface après travaux (totale) : 346 m² · Variation nette totale : 78 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
268 m²
78 m²
0 m²
0 m²
0 m²
78 m²
346 m²
Total
268 m²
78 m²
0 m²
0 m²
0 m²
78 m²
346 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 78 m² créés; variation nette 78 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
78 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
346 m²
Superficie du terrain
4 687 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite346 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/10/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 janvier 2021. L’achèvement a été déclaré le 14 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Hanouard (76450). Les travaux prévoient la création de 78 m²; la surface après travaux atteint 346 m². Le terrain couvre 4 687 m².
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