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Permis de construire à Hannonville-Sous-Les-Cotes (55210) - 1 038 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05522821E0006 délivré le 2022/01/12 à Hannonville-sous-les-Cotes autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 624 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 038 m² sur 14 Avenu de la Promenade. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 12 janvier 2022 par la commune de Hannonville-sous-les-Cotes. Implanté 14 Avenu de la Promenade, à Hannonville-Sous-Les-Cotes (55210), dans le département d’Meuse, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 038 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 842 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 14 665 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 624 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Hannonville-sous-les-Cotes compte 536 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 Avenu de la Promenade, Hannonville-Sous-Les-Cotes (55210).

Références cadastrales : AA, 3, AA, 203.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE (SIREN 775615313, SIRET 77561531300522, APE 88.99B, catégorie juridique 9230, localité Hannonville-sous-les-Cotes (55210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 428 m² · Surface après travaux (totale) : 2 624 m² · Variation nette totale : 196 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	2 428 m²	1 038 m²	0 m²	842 m²	0 m²	196 m²	2 624 m²
Total	2 428 m²	1 038 m²	0 m²	842 m²	0 m²	196 m²	2 624 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 038 m² créés, 842 m² démolis; variation nette 196 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 038 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 624 m²
Superficie du terrain	14 665 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 624 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/01/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 septembre 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05522821E0006
Code commune INSEE : 55228 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Hannonville-Sous-Les-Cotes (55210). Les travaux prévoient la création de 1 038 m² et des démolitions de 842 m²; la surface après travaux atteint 2 624 m². Le terrain couvre 14 665 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - Rue Chaude - transformation avec extension de surface - 212 m² Habitation
2021 - de la Promenade - nouvelle construction - 2 498 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - de la Promenade - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 285 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - DE FRESNES - transformation sans extension ni diminution de surface - 448 m² Habitation
2014 - ETANGS DU LONGEAU - extension de surface sans transformation - 546 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meuse
Code de la commune du lieu des travaux	55228
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05522821E0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-01-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-09-19
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775615313
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77561531300522
Code postal du demandeur	55210
Localité du demandeur	Hannonville-sous-les-Cotes
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	Avenu
Libellé de la voie du terrain	de la Promenade
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Hannonville-sous-les-Cotes
Code postal du terrain	55210
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	3
sec_cadastre2	AA
num_cadastre2	203
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	14665
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2428
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1038
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	842
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2428
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1038
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	842
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	2624