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Permis de construire à Hannonville-Sous-Les-Cotes (55210) - 448 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05522815E0001 délivré le 2015/08/13 à Hannonville-sous-les-Cotes autorise une transformation sans extension pour un programme de 448 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAFE DE LA PLACE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (152 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 13 août 2015 par la commune de Hannonville-sous-les-Cotes. Implanté 4 RUE DE FRESNES, à Hannonville-Sous-Les-Cotes (55210), dans le département d’Meuse, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CAFE DE LA PLACE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (76 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 374 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 257 m² d’habitation et 191 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 448 m².

Hannonville-sous-les-Cotes compte 536 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE DE FRESNES, Hannonville-Sous-Les-Cotes (55210).

Références cadastrales : AB, 178.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAFE DE LA PLACE (SIREN 488244237, SIRET 48824423700019, APE 56.30Z, catégorie juridique 5202, localité Hannonville-sous-les-Cotes (55210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 448 m² · Surface après travaux (totale) : 448 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	-76 m²	257 m²
Artisanat	115 m²	0 m²	76 m²	0 m²	0 m²	76 m²	191 m²
Total	448 m²	0 m²	76 m²	0 m²	76 m²	0 m²	448 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 76 m² transformés; variation nette -76 m². Artisanat : 76 m² issus de transformation; variation nette 76 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	76 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	448 m²
Superficie du terrain	374 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite448 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/08/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 août 2015. L’achèvement a été déclaré le 13 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05522815E0001
Code commune INSEE : 55228 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Hannonville-Sous-Les-Cotes (55210). Les travaux prévoient des transformations pour 152 m²; la surface après travaux atteint 448 m². Le terrain couvre 374 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - de la Promenade - extension de surface sans transformation - 2 624 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Rue Chaude - transformation avec extension de surface - 212 m² Habitation
2021 - de la Promenade - nouvelle construction - 2 498 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - de la Promenade - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 285 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - ETANGS DU LONGEAU - extension de surface sans transformation - 546 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Hannonville-sous-les-Côtes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meuse
Code de la commune du lieu des travaux	55228
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05522815E0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-08-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-08-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-09-13
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	56.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CAFE DE LA PLACE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	488244237
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48824423700019
Code postal du demandeur	55210
Localité du demandeur	Hannonville-sous-les-Cotes
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE FRESNES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Hannonville-sous-les-Cotes
Code postal du terrain	55210
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	178
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	374
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	333
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	76
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	115
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	76
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	115
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	76
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	448
COMM_NORM	55228