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Permis de construire à Hangenbieten (67980) - 1 267 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06718223V0002 délivré le 2023/04/13 à HANGENBIETEN autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 1 267 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par START&RUN, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (992 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 13 avril 2023 par la commune de HANGENBIETEN. Implanté 7 rue des Seigneurs, à Hangenbieten (67980), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par START&RUN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (496 m² issues de transformation, 496 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 498 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 267 m².

HANGENBIETEN compte 1 740 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 rue des Seigneurs, Hangenbieten (67980).

Références cadastrales : 09, 252, 19, 128.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

START&RUN (SIREN 799956180, SIRET 79995618000019, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, localité OBERHAUSBERGEN (67205)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 267 m² · Surface après travaux (totale) : 1 267 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Commerce	0 m²	0 m²	277 m²	0 m²	0 m²	277 m²	277 m²
Industrie	1 127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	496 m²	-496 m²	631 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	219 m²	0 m²	0 m²	219 m²	219 m²
Total	1 267 m²	0 m²	496 m²	0 m²	496 m²	0 m²	1 267 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 277 m² issus de transformation; variation nette 277 m². Industrie : 496 m² transformés; variation nette -496 m². Entrepôts : 219 m² issus de transformation; variation nette 219 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 267 m²
Superficie du terrain	1 498 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 267 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/04/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06718223V0002
Code commune INSEE : 67182 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Hangenbieten (67980). Les travaux prévoient des transformations pour 992 m²; la surface après travaux atteint 1 267 m². Le terrain couvre 1 498 m².

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2023 - des Charrons - extension de surface sans transformation - 1 146 m² Entrepôt
2022 - Rue de la Bruche - extension de surface sans transformation - 3 846 m² Artisanat
2021 - de la Gare - transformation sans extension ni diminution de surface - 792 m² Commerce
2021 - de la Gare - nouvelle construction - 1 027 m² Habitation
2021 - des Charrons - nouvelle construction - 916 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Hangenbieten

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67182
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06718223V0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-04-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	START&RUN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	799956180
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79995618000019
Code postal du demandeur	67205
Localité du demandeur	OBERHAUSBERGEN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	des Seigneurs
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	HANGENBIETEN
Code postal du terrain	67980
sec_cadastre1	09
num_cadastre1	252
sec_cadastre2	19
num_cadastre2	128
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1498
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1267
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	496
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	496
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	140
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	277
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1127
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	496
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	219
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1267