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Permis de construire n°PC 06718223V0001 à Hangenbieten (67) délivré le 26 janvier 2023 à ELSASS VIANDE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06718223V0001 délivré le 26 janvier 2023 par la ville de Hangenbieten (67980), pour un projet situé 3 Rue des Charrons, HANGENBIETEN (67980). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 191 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, ELSASS VIANDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue des Charrons, HANGENBIETEN (67980), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2023 par la Ville de Hangenbieten.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 57 m² dont habitation (0 m²) et locaux (57 m²) - détails tertiaires : bureaux 376 m², entreposage 628 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 146 m²
  • Surface du terrain : 5 191 m²
  • Référence cadastrale : 20 495

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/26
Foncier5 191 m²
Surface construite1 004 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ELSASS VIANDE
  • SIREN : 314548421
  • SIRET : 31454842100036
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.32A
  • Localisation du demandeur : HANGENBIETEN (67980)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 089 m²
Surface après travaux (totale) 1 146 m²
Variation nette totale 57 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Bureaux 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m²
Entreposage / Entrepôts 571 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 628 m²
Total 1 089 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 1 146 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 juin 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 mai 2024
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06718223V0001
  • Code commune INSEE : 67182 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 26 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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