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Déclaration préalable n°DP 0281912200060 à Hanches (28) non opposée le 9 janvier 2023 à COMMUNE DE HANCHES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0281912200060 délivré le 9 janvier 2023 par la ville de Hanches (28130), pour un projet situé 13 Rue des Sables, HANCHES (28130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 13 755 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, COMMUNE DE HANCHES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 13 Rue des Sables, HANCHES (28130), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 9 janvier 2023 par la Ville de Hanches.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 149 m² sur une emprise foncière de 13 755 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 149 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 149 m²
  • Surface du terrain : 13 755 m²
  • Référence cadastrale : AD 213

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/01/2023
Foncier13 755 m²
Surface construite149 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE HANCHES
  • SIREN : 212801914
  • SIRET : 21280191400012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : HANCHES (28130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 135 m²
Surface après travaux (totale) 149 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 135 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 149 m²
Total 135 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 avril 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Durée du chantier : 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0281912200060
  • Code commune INSEE : 28191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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