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Permis de construire n°PC 0281912100002 à Hanches (28) délivré le 29 juin 2021 à REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0281912100002 délivré le 29 juin 2021 par la ville de Hanches (28130), pour un projet situé Rue du Bois de Loup, HANCHES (28130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 26 019 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, REGION CENTRE-VAL DE LOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Bois de Loup, HANCHES (28130), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 29 juin 2021 par la Ville de Hanches.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 17 222 m² dont habitation (858 m²) et locaux (16 364 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 17 222 m²
  • Surface du terrain : 26 019 m²
  • Référence cadastrale : AH 11, AH 12, AH 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/06/2021
Foncier26 019 m²
Surface construite16 364 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
  • SIREN : 234500023
  • SIRET : 23450002300028
  • Catégorie juridique : 7230
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ORLEANS CEDEX 1 (45041)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 17 222 m²
Variation nette totale 17 222 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² 858 m²
Équipements publics 0 m² 16 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 364 m² 16 364 m²
Total 0 m² 17 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 222 m² 17 222 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 octobre 2021 et est en cours depuis environ 55 mois 23 jours.

  • Autorisation : 29 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 55 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0281912100002
  • Code commune INSEE : 28191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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