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Normandie
Manche (50)
Hambye
Détail PC 05022823W0006
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05022823W0006 délivré le 2023/08/11 à Hambye autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 16 761 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL PEPINIERE MOUHEDIN, le projet de locaux autorise la construction de 3 746 m² sur 7 7 CHEMIN CROIX MARTIN. Déposé au printemps 2023, autorisé le 11 août 2023 par la commune de Hambye. Implanté 7 7 CHEMIN CROIX MARTIN, à Hambye (50450), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de LA CHAPELLE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL PEPINIERE MOUHEDIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 746 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 85 820 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 16 761 m².
Hambye compte 1 077 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7 7 CHEMIN CROIX MARTIN, Hambye (50450).
Références cadastrales : C, 1614, C, 1804, C, 305.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL PEPINIERE MOUHEDIN (SIREN 901932954, SIRET 90193295400018, APE 01.30Z, catégorie juridique 6598, localité HAMBYE (50450)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 13 015 m² · Surface après travaux (totale) : 16 761 m² · Variation nette totale : 3 746 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 13 015 m² 3 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 746 m² 16 761 m² Total 13 015 m² 3 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 746 m² 16 761 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 3 746 m² créés; variation nette 3 746 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 3 746 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 16 761 m² Superficie du terrain 85 820 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 16 761 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2023/08/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05022823W0006 Code commune INSEE : 50228 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 août 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Hambye (50450). Les travaux prévoient la création de 3 746 m²; la surface après travaux atteint 16 761 m². Le terrain couvre 85 820 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50228
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05022823W0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-08-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL PEPINIERE MOUHEDIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
901932954
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90193295400018
Code postal du demandeur
50450
Localité du demandeur
HAMBYE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
7 CHEMIN CROIX MARTIN
Lieu-dit du terrain
LA CHAPELLE
Localité du terrain
Hambye
Code postal du terrain
50450
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
1614
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
1804
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
305
Superficie du terrain
85820
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
13015
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3746
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
13015
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
3746
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
16761
Tableau des données brutes de l'autorisation.
