← Retour aux déclarations préalables de locaux à Hambye (50450)

Déclaration préalable n°DP 05022816W0002 à Hambye (50) non opposée le 8 avril 2016 à SARL DENIS FOUCHARD ARCHITECTE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05022816W0002 délivré le 8 avril 2016 par la ville de Hambye (50450), pour un projet situé 9 Rue des Matignons, HAMBYE (50450). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 002 m².

Programme et contexte

En mars 2016, SARL DENIS FOUCHARD ARCHITECTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9 Rue des Matignons, HAMBYE (50450), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 8 avril 2016 par la Ville de Hambye.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 046 m² sur une emprise foncière de 10 002 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 046 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 046 m²
  • Surface du terrain : 10 002 m²
  • Référence cadastrale : D 210, D 209, D 208

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation08/04/2016
Foncier10 002 m²
Surface construite1 046 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL DENIS FOUCHARD ARCHITECTE
  • SIREN : 534868443
  • SIRET : 53486844300019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 71.11Z
  • Localisation du demandeur : HAMBYE (50450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 040 m²
Surface après travaux (totale) 1 046 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 040 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 046 m²
Total 1 040 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 046 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 avril 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05022816W0002
  • Code commune INSEE : 50228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Hambye (50450)

→ Voir tous les PC de locaux à Hambye (50450)