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Pays de la Loire
Mayenne (53)
Hambers
Détail PC 05311324M1004
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05311324M1004 délivré le 2024/12/23 à HAMBERS autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 2 676 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DES JONCS, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 63 m² sur 380 Chemin de la Drouaudiere. Il prévoit ensuite 3 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 23 décembre 2024 par la commune de HAMBERS. Implanté 380 Chemin de la Drouaudiere, à Hambers (53160), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES JONCS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 63 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 82 719 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 676 m².
HAMBERS compte 620 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 380 Chemin de la Drouaudiere, Hambers (53160).
Références cadastrales : WI, 60, WI, 61, WI, 105.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DES JONCS (SIREN 452189228, SIRET 45218922800029, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité HAMBERS (53160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 736 m² · Surface après travaux (totale) : 2 676 m² · Variation nette totale : -60 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 736 m² 3 m² 0 m² 63 m² 0 m² -60 m² 2 676 m² Total 2 736 m² 3 m² 0 m² 63 m² 0 m² -60 m² 2 676 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 3 m² créés, 63 m² démolis; variation nette -60 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 3 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 676 m² Superficie du terrain 82 719 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 676 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2024/12/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05311324M1004 Code commune INSEE : 53113 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Hambers (53160). Les travaux prévoient la création de 3 m² et des démolitions de 63 m²; la surface après travaux atteint 2 676 m². Le terrain couvre 82 719 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux
53113
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05311324M1004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-12-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DES JONCS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
452189228
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45218922800029
Code postal du demandeur
53160
Localité du demandeur
HAMBERS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
380
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Chemin de la Drouaudiere
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
HAMBERS
Code postal du terrain
53160
sec_cadastre1
WI
num_cadastre1
60
sec_cadastre2
WI
num_cadastre2
61
sec_cadastre3
WI
num_cadastre3
105
Superficie du terrain
82719
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2736
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
63
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2736
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
3
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
63
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2676
Tableau des données brutes de l'autorisation.
